SCI ELMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 295 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 165 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Cerf, 68680 Kembs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane MADRAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELMS
INSEE- Dénomination
- SCI ELMS
- SIREN
- 931 165 252
- SIRET (siège)
- 931 165 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43931165252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 165 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 295 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 11 RUE du Cerf, 68680, Kembs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELMS
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location, ou autrement, et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ; la mise à disposition de biens au profit d'un associé, y compris à titre gratuit. la location meublée de biens immobiliers ; la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire.
Finances de SCI ELMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ELMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68680 KembsSiègeActif
931 165 252 00012 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELMS
INPIComptes annuels de SCI ELMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELMS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-05
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI ELMS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELMS ?
Le numéro SIREN de SCI ELMS est 931 165 252. Le SIRET de son siège social est 931 165 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43931165252.
Qui dirige SCI ELMS ?
SCI ELMS est dirigée par Stéphane MADRAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELMS ?
Le siège social de SCI ELMS est situé 11 RUE du Cerf, 68680 Kembs.
SCI ELMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMS.
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