SCI ELMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELMY est une SCI immatriculée le 17 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 863 045. Elle est domiciliée 51 rue Richard Lenoir, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE NABET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELMY
INSEE- Dénomination
- SCI ELMY
- SIREN
- 511 863 045
- SIRET (siège)
- 511 863 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92511863045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 863 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2009
- Siège social
- 51 RUE RICHARD LENOIR, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELMY
La propriété, l'exploitation et la gestion de tous immeubles, à usage d'habitation, industriel ou commercial par voie de bail ou location
Finances de SCI ELMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELMY
INSEEÉtablissements de SCI ELMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
511 863 045 00015 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELMY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ELMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 18/01600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-04-02
- création
Date d'effet : 17 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI ELMY
Quel est le numéro SIREN de SCI ELMY ?
Le numéro SIREN de SCI ELMY est 511 863 045. Le SIRET de son siège social est 511 863 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92511863045.
Qui dirige SCI ELMY ?
SCI ELMY est dirigée par NICOLE NABET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELMY ?
Le siège social de SCI ELMY est situé 51 rue Richard Lenoir, 75011 Paris.
SCI ELMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMY.
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