SCI ELNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELNA est une SCI immatriculée le 23 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 522 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Paix Mme le Corre Florence, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BOISARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELNA
INSEE- Dénomination
- SCI ELNA
- SIREN
- 420 522 245
- SIRET (siège)
- 420 522 245 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73420522245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 522 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1998
- Siège social
- 24 RUE DE LA PAIX MME LE CORRE FLORENCE, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELNA
IMMOBILIER- LOCATION - AMENAGE MENT
Finances de SCI ELNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELNA
INSEEÉtablissements de SCI ELNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
420 522 245 00018 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELNA
INPIComptes annuels de SCI ELNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELNA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI ELNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELNA ?
Le numéro SIREN de SCI ELNA est 420 522 245. Le SIRET de son siège social est 420 522 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420522245.
Qui dirige SCI ELNA ?
SCI ELNA est dirigée par JEAN BOISARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELNA ?
Le siège social de SCI ELNA est situé 24 rue de la Paix Mme le Corre Florence, 66200 Elne.
SCI ELNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELNA.
Entreprises similaires
Même activité à Elne