SCI ELNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELNO est une SCI immatriculée le 8 août 2007 sous le numéro SIREN 499 504 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Croix, 86360 Montamise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELNO
INSEE- Dénomination
- SCI ELNO
- SIREN
- 499 504 991
- SIRET (siège)
- 499 504 991 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09499504991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 504 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 10 RUE DE LA CROIX, 86360, MONTAMISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELNO
L'acquisition, la propriété, l'échange, la location, l'administration et la gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI ELNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELNO
INSEEÉtablissements de SCI ELNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86360 MONTAMISESiègeActif
499 504 991 00013 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELNO
INPIComptes annuels de SCI ELNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELNO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELNO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur SCI ELNO
Quel est le numéro SIREN de SCI ELNO ?
Le numéro SIREN de SCI ELNO est 499 504 991. Le SIRET de son siège social est 499 504 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499504991.
Qui dirige SCI ELNO ?
SCI ELNO est dirigée par STEPHANIE BRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELNO ?
Le siège social de SCI ELNO est situé 10 rue de la Croix, 86360 Montamise.
SCI ELNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELNO.
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