SCI ELNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 398 366, SCI ELNY est une SCI créée le 6 décembre 2002. Son siège social est situé 130 av Michel Baroin, 10800 Saint-Julien-les-Villas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC PETERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELNY
INSEE- Dénomination
- SCI ELNY
- SIREN
- 444 398 366
- SIRET (siège)
- 444 398 366 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR47444398366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 398 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 130 AV MICHEL BAROIN, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELNY
La propriété, la gestion et la conversation de tous immeubles ou droits immobiliers et mobiliers et parts de sociétés civiles immobilières. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tout bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et mobiliers, et parts de sociétés civiles immobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI ELNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2011
SCI DES CHARMILLES
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELNY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
444 398 366 00039 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B
- 10800 MOUSSEYActif
444 398 366 00021 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B
- 10130 CHAMOYFermé
444 398 366 00013 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ELNY
INPIComptes annuels de SCI ELNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELNY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : PETERS Eric, Guillaume
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ELNY
Quel est le numéro SIREN de SCI ELNY ?
Le numéro SIREN de SCI ELNY est 444 398 366. Le SIRET de son siège social est 444 398 366 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444398366.
Qui dirige SCI ELNY ?
SCI ELNY est dirigée par ERIC PETERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELNY ?
Le siège social de SCI ELNY est situé 130 av Michel Baroin, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI ELNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELNY.
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