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SCI ELODAM

Active
Siren453 958 506Société civile79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNECréée le 01 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ELODAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 958 506. Son siège social est situé La Touche Poupard, 79400 Saint-Georges-de-Noisne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI ELODAM

Dénomination
SCI ELODAM
SIREN
453 958 506
SIRET (siège)
453 958 506 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89453958506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 958 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 2004
Siège social
LA TOUCHE POUPARD, 79400, SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELODAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ELODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELODAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ELODAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNESiègeActif

    453 958 506 00025 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 79370 PRAILLES-LA COUARDEFermé

    453 958 506 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ELODAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELODAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ELODAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement (ou ordonnance) en date du 27 novembre 2013 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mr DERRE Christophe, La Touche Poupard, 79400 ST GEORGES DE NOISNE à la SCI ELODAM, La Touche Poupard, 79400 ST GEORGES DE NOISNE et à la SCI LA SAUVAGEONNE, La Touche Poupard, 79400 ST Georges de NOISNE

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELODAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELODAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 27 novembre 2013 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mr DERRE Christophe, La Touche Poupard, 79400 ST GEORGES DE NOISNE à la SCI ELODAM, La Touche Poupard, 79400 ST GEORGES DE NOISNE et à la SCI LA SAUVAGEONNE, La Touche Poupard, 79400 ST Georges de NOISNE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI ELODAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ELODAM ?

Le numéro SIREN de SCI ELODAM est 453 958 506. Le SIRET de son siège social est 453 958 506 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453958506.

Où se situe le siège social de SCI ELODAM ?

Le siège social de SCI ELODAM est situé La Touche Poupard, 79400 Saint-Georges-de-Noisne.

SCI ELODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELODAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ELODAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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