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SCI ELODIE

Active
Siren389 520 503SCI26000 ValenceCréée le 31 décembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI ELODIE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 520 503. Elle est domiciliée 7 PL 7 Place BELAT, 26000 Valence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN CAPUTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELODIE

Dénomination
SCI ELODIE
SIREN
389 520 503
SIRET (siège)
389 520 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96389520503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 520 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
7 PL 7 Place BELAT, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELODIE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE DEVIENT PROPRIETAIRE

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Finances de SCI ELODIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ELODIE

JC

JEAN CAPUTO

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI ELODIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    389 520 503 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELODIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI ELODIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELODIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELODIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ELODIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI ELODIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELODIE ?

Le numéro SIREN de SCI ELODIE est 389 520 503. Le SIRET de son siège social est 389 520 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389520503.

Qui dirige SCI ELODIE ?

SCI ELODIE est dirigée par JEAN CAPUTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELODIE ?

Le siège social de SCI ELODIE est situé 7 PL 7 Place BELAT, 26000 Valence.

SCI ELODIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELODIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELODIE.

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