SCI ELOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELOES est une SCI immatriculée le 25 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 336 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 rue des Bergers, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE BERNEX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELOES
INSEE- Dénomination
- SCI ELOES
- SIREN
- 422 336 370
- SIRET (siège)
- 422 336 370 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69422336370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 336 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 1999
- Siège social
- 160 RUE DES BERGERS, 13110, PORT-DE-BOUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELOES
Achats et locations immobilières
Finances de SCI ELOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELOES
INSEEÉtablissements de SCI ELOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif
422 336 370 00016 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELOES
INPIComptes annuels de SCI ELOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-22.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/05103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELOES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI ELOES
Quel est le numéro SIREN de SCI ELOES ?
Le numéro SIREN de SCI ELOES est 422 336 370. Le SIRET de son siège social est 422 336 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422336370.
Qui dirige SCI ELOES ?
SCI ELOES est dirigée par CLAUDE BERNEX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELOES ?
Le siège social de SCI ELOES est situé 160 rue des Bergers, 13110 Port-de-Bouc.
SCI ELOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOES.
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