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SCI ELOI

Active
Siren519 115 109SCI59440 AVESNELLESCréée le 28 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 115 109, SCI ELOI est une SCI créée le 28 décembre 2009. Son siège social est situé 9 Che de Clairfayts, 59440 Avesnelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELOI PAINCHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELOI

Dénomination
SCI ELOI
SIREN
519 115 109
SIRET (siège)
519 115 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57519115109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 115 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
9 CHE DE CLAIRFAYTS, 59440, AVESNELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELOI

La gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise de crédit-bail immobilier. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de SCI ELOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELOI

EP

ELOI PAINCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ELOI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59440 AVESNELLESSiègeFermé

    519 115 109 00018 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELOI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI ELOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELOI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Liquidateur Painchart, Eloi

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ELOI

Quel est le numéro SIREN de SCI ELOI ?

Le numéro SIREN de SCI ELOI est 519 115 109. Le SIRET de son siège social est 519 115 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57519115109.

Qui dirige SCI ELOI ?

SCI ELOI est dirigée par ELOI PAINCHART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ELOI ?

Le siège social de SCI ELOI est situé 9 Che de Clairfayts, 59440 Avesnelles.

SCI ELOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOI.

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