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SCI ELOISE

Active
Siren533 017 067SCI09100 SAINT-JEAN-DU-FALGACréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 017 067. Son siège social est situé 37 av des Pyrenees, 09100 Saint-Jean-du-Falga. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID BONZOM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELOISE

Dénomination
SCI ELOISE
SIREN
533 017 067
SIRET (siège)
533 017 067 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05533017067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 017 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2011
Siège social
37 AV DES PYRENEES, 09100, SAINT-JEAN-DU-FALGA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELOISE

Achat, vente, gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI ELOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELOISE

DB

DAVID BONZOM

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

EB

ELOISE BONZOM

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ELOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGASiègeActif

    533 017 067 00026 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

  • 09100 PAMIERSFermé

    533 017 067 00018 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI ELOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI ELOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELOISE ?

Le numéro SIREN de SCI ELOISE est 533 017 067. Le SIRET de son siège social est 533 017 067 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05533017067.

Qui dirige SCI ELOISE ?

SCI ELOISE est dirigée par DAVID BONZOM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELOISE ?

Le siège social de SCI ELOISE est situé 37 av des Pyrenees, 09100 Saint-Jean-du-Falga.

SCI ELOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOISE.

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