SCI ELOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 563 277, SCI ELOMAT est une SCI créée le 18 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve La Montee du Boucholet, 85140 Chauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY BOURRIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELOMAT
INSEE- Dénomination
- SCI ELOMAT
- SIREN
- 417 563 277
- SIRET (siège)
- 417 563 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27417563277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 563 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1998
- Siège social
- LA MONTEE DU BOUCHOLET, 85140, CHAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELOMAT
propriété, administration exploitation de tous immeubles
Finances de SCI ELOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELOMAT
INSEEÉtablissements de SCI ELOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 CHAUCHESiègeActif
417 563 277 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELOMAT
INPIComptes annuels de SCI ELOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/04464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELOMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1998
Questions fréquentes sur SCI ELOMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ELOMAT ?
Le numéro SIREN de SCI ELOMAT est 417 563 277. Le SIRET de son siège social est 417 563 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27417563277.
Qui dirige SCI ELOMAT ?
SCI ELOMAT est dirigée par THIERRY BOURRIGAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELOMAT ?
Le siège social de SCI ELOMAT est situé La Montee du Boucholet, 85140 Chauche.
SCI ELOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOMAT.
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