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SCI ELOMAT

Active
Siren524 997 749SCI01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 22 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

SCI ELOMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 997 749. Son siège social est situé 157 av de Bresse, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGIS CHAGNEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELOMAT

Dénomination
SCI ELOMAT
SIREN
524 997 749
SIRET (siège)
524 997 749 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88524997749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 997 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
147 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2010
Siège social
157 AV DE BRESSE, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELOMAT

Acquisition d'immeubles

Finances de SCI ELOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELOMAT

RC

REGIS CHAGNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

CG

CHRISTOPHE GIRARD

Autre

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ELOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif

    524 997 749 00014 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELOMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELOMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 2010-09-10

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ELOMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ELOMAT ?

Le numéro SIREN de SCI ELOMAT est 524 997 749. Le SIRET de son siège social est 524 997 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88524997749.

Qui dirige SCI ELOMAT ?

SCI ELOMAT est dirigée par REGIS CHAGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELOMAT ?

Le siège social de SCI ELOMAT est situé 157 av de Bresse, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

SCI ELOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOMAT.

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