SCI ELOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELOY est une SCI immatriculée le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 193 902. Son siège social est situé 38 rue des Ecoles, 80110 Thennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ELOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELOY
INSEE- Dénomination
- SCI ELOY
- SIREN
- 408 193 902
- SIRET (siège)
- 408 193 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77408193902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 193 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 643,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- 38 RUE DES ECOLES, 80110, THENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELOY
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, location de tous immeubles.
Finances de SCI ELOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELOY
INSEEÉtablissements de SCI ELOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80110 THENNESSiègeActif
408 193 902 00017 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELOY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024009009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI ELOY
Quel est le numéro SIREN de SCI ELOY ?
Le numéro SIREN de SCI ELOY est 408 193 902. Le SIRET de son siège social est 408 193 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408193902.
Qui dirige SCI ELOY ?
SCI ELOY est dirigée par JACQUES ELOY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELOY ?
Le siège social de SCI ELOY est situé 38 rue des Ecoles, 80110 Thennes.
SCI ELOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOY.
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