SCI ELOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 398 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 190 880. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Flibustier Fonds Thezan, 97180 Sainte-Anne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARNAUD BESSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELOY
INSEE- Dénomination
- SCI ELOY
- SIREN
- 525 190 880
- SIRET (siège)
- 525 190 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03525190880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 190 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 398 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 2010
- Siège social
- RTE DU FLIBUSTIER FONDS THEZAN, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELOY
Construction de logements neufs en vue de leur location à titre de résidence principale conformément aux dispositions de l'art 199 Undecies du CGI
Finances de SCI ELOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELOY
INSEEÉtablissements de SCI ELOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
525 190 880 00019 · ouvert le 16 septembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELOY
INPIComptes annuels de SCI ELOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00032
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03992
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01431
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024009009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01273
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01835
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00054
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02406
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00950
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/11684
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-13.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-44.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-12.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-15.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-14.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-44.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-18.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-41.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-21.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-45.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-42.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-17.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-10.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-16
- création
Date d'effet : 28 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ELOY
Quel est le numéro SIREN de SCI ELOY ?
Le numéro SIREN de SCI ELOY est 525 190 880. Le SIRET de son siège social est 525 190 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03525190880.
Qui dirige SCI ELOY ?
SCI ELOY est dirigée par ARNAUD BESSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELOY ?
Le siège social de SCI ELOY est situé Rte du Flibustier Fonds Thezan, 97180 Sainte-Anne.
SCI ELOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOY.
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