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SCI ELOY

Active
Siren910 294 446SCI71310 MERVANSCréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELOY est une SCI immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 294 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 T Rte de Chalon, 71310 Mervans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par PIERRE ELOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELOY

Dénomination
SCI ELOY
SIREN
910 294 446
SIRET (siège)
910 294 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58910294446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 294 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
14 février 2022
Siège social
6 T RTE DE CHALON, 71310, MERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELOY

GESTION ACQUISITION LOCATION ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ELOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELOY

PE

PIERRE ELOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

CS

CLAUDE SAINT-UPERY

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ELOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeActif

    910 294 446 00018 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 8211Z

Documents juridiques de SCI ELOY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-02-09

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur SCI ELOY

Quel est le numéro SIREN de SCI ELOY ?

Le numéro SIREN de SCI ELOY est 910 294 446. Le SIRET de son siège social est 910 294 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58910294446.

Qui dirige SCI ELOY ?

SCI ELOY est dirigée par PIERRE ELOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELOY ?

Le siège social de SCI ELOY est situé 6 T Rte de Chalon, 71310 Mervans.

SCI ELOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOY.

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