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SCI ELPA

Active
Siren400 246 526SCI22500 PAIMPOLCréée le 23 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI ELPA est une SCI immatriculée le 23 février 1995 sous le numéro SIREN 400 246 526. Elle est domiciliée 37 rue de Pen An Run, 22500 Paimpol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SABLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELPA

Dénomination
SCI ELPA
SIREN
400 246 526
SIRET (siège)
400 246 526 00034
N° TVA intracommunautaire
FR64400246526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 246 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1995
Siège social
37 RUE DE PEN AN RUN, 22500, PAIMPOL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ELPA

Achat et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI ELPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELPA

ES

ELISABETH SIMONIN

Associé indéfiniment responsable

PS

PATRICK SABLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ELPA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeActif

    400 246 526 00034 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B

  • 27720 DANGUActif

    400 246 526 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

  • 27480 BOSQUENTINFermé

    400 246 526 00026 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELPA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-03-11

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : SABLEAU Patrick Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur SCI ELPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELPA ?

Le numéro SIREN de SCI ELPA est 400 246 526. Le SIRET de son siège social est 400 246 526 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64400246526.

Qui dirige SCI ELPA ?

SCI ELPA est dirigée par PATRICK SABLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELPA ?

Le siège social de SCI ELPA est situé 37 rue de Pen An Run, 22500 Paimpol.

SCI ELPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELPA.

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