SCI ELPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 648 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELPE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 995 106. Son siège social est situé 22 rue Chanteclair, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE LAYES, autre.
Fiche d'identité de SCI ELPE
INSEE- Dénomination
- SCI ELPE
- SIREN
- 921 995 106
- SIRET (siège)
- 921 995 106 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66921995106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 995 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 648 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 22 RUE CHANTECLAIR, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELPE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ELPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELPE
INSEEÉtablissements de SCI ELPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
921 995 106 00017 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELPE
INPIComptes annuels de SCI ELPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELPE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/17815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-12.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20/10853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-30
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ELPE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELPE ?
Le numéro SIREN de SCI ELPE est 921 995 106. Le SIRET de son siège social est 921 995 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66921995106.
Qui dirige SCI ELPE ?
SCI ELPE est dirigée par PIERRE LAYES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELPE ?
Le siège social de SCI ELPE est situé 22 rue Chanteclair, 69005 Lyon.
SCI ELPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELPE.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon