SCI ELPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELPIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 267 452. Elle est domiciliée 47 RTE de Macon, 71260 Charbonnières. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ADELINE MOULIN-COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELPIS
INSEE- Dénomination
- SCI ELPIS
- SIREN
- 933 267 452
- SIRET (siège)
- 933 267 452 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91933267452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 267 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- 47 RTE de Macon, 71260, Charbonnières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELPIS
la propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet.
Finances de SCI ELPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELPIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ELPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 CharbonnièresSiègeActif
933 267 452 00011 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELPIS
INPIComptes annuels de SCI ELPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELPIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F02256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/55092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-19.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELPIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-17
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ELPIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELPIS ?
Le numéro SIREN de SCI ELPIS est 933 267 452. Le SIRET de son siège social est 933 267 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91933267452.
Qui dirige SCI ELPIS ?
SCI ELPIS est dirigée par ADELINE MOULIN-COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELPIS ?
Le siège social de SCI ELPIS est situé 47 RTE de Macon, 71260 Charbonnières.
SCI ELPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELPIS.
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