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SCI ELSA

Active
Siren350 104 782SCI39100 DOLECréée le 04 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ELSA est une SCI immatriculée le 4 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 104 782. Son siège social est situé 9 rue de la Monnaie, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MARECHAL-LYET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELSA

Dénomination
SCI ELSA
SIREN
350 104 782
SIRET (siège)
350 104 782 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07350104782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 104 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1989
Siège social
9 RUE DE LA MONNAIE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELSA

L'ACQUISITION ET LA RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL AINSI QUE L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX NECESSAIRES A CES ACQUISITIONS ET RENOVATIONS L'OBTENTION OU LA REALISATION DE TOUS EMPRUNTS HYPOTHECAIRES OU NON

Finances de SCI ELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSA

MM

MICHEL MARECHAL-LYET

Gérant

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    350 104 782 00015 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI ELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSA ?

Le numéro SIREN de SCI ELSA est 350 104 782. Le SIRET de son siège social est 350 104 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07350104782.

Qui dirige SCI ELSA ?

SCI ELSA est dirigée par MICHEL MARECHAL-LYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELSA ?

Le siège social de SCI ELSA est situé 9 rue de la Monnaie, 39100 Dole.

SCI ELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSA.

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