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SCI ELSA

Active
Siren380 233 593Société civile44340 BOUGUENAISCréée le 20 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ELSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 233 593. Elle est domiciliée 7 rue du Chatelier, 44340 Bouguenais. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. KAYAMALY ASGARALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELSA

Dénomination
SCI ELSA
SIREN
380 233 593
SIRET (siège)
380 233 593 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94380233593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 233 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 décembre 1990
Siège social
7 RUE DU CHATELIER, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ELSA

acquisition de terrains et immeubles ainsi que la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles sur ces terrains à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI ELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSA

KA

KAYAMALY ASGARALY

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI ELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    380 233 593 00017 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI ELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSA ?

Le numéro SIREN de SCI ELSA est 380 233 593. Le SIRET de son siège social est 380 233 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380233593.

Qui dirige SCI ELSA ?

SCI ELSA est dirigée par KAYAMALY ASGARALY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELSA ?

Le siège social de SCI ELSA est situé 7 rue du Chatelier, 44340 Bouguenais.

SCI ELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSA.

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