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SCI ELSA

Active
Siren385 206 214SCI83210 SOLLIES-VILLECréée le 17 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 206 214. Elle est domiciliée La Colle Sud les Bergeries, 83210 Sollies-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELSA

Dénomination
SCI ELSA
SIREN
385 206 214
SIRET (siège)
385 206 214 00046
N° TVA intracommunautaire
FR36385206214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 206 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 1992
Siège social
LA COLLE SUD LES BERGERIES, 83210, SOLLIES-VILLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SCI ELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSA

PF

PATRICE FABRE

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008

VS

VALERIE SORASIO

Autre

P

PAUVASA

Autre

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELSA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES-VILLESiègeFermé

    385 206 214 00046 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    385 206 214 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702A

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    385 206 214 00020 · ouvert le 23 septembre 1992 · NAF 702A

  • 83210 LA FARLEDEFermé

    385 206 214 00038 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ELSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : Fabre Patrice modification le 03 Octobre 2008. Associé : Sorasio Valérie modification le 03 Octobre 2008. Associé : PAUVASA en fonction le 03 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI ELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSA ?

Le numéro SIREN de SCI ELSA est 385 206 214. Le SIRET de son siège social est 385 206 214 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36385206214.

Qui dirige SCI ELSA ?

SCI ELSA est dirigée par PATRICE FABRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELSA ?

Le siège social de SCI ELSA est situé La Colle Sud les Bergeries, 83210 Sollies-Ville.

SCI ELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSA.

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