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SCI ELSA

Active
Siren440 471 266SCI05130 VALSERRESCréée le 31 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 471 266. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 05130 Valserres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC GUIRAMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELSA

Dénomination
SCI ELSA
SIREN
440 471 266
SIRET (siège)
440 471 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76440471266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 471 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 2001
Siège social
LE VILLAGE, 05130, VALSERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELSA

Location de murs

Finances de SCI ELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSA

EG

ERIC GUIRAMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI ELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05130 VALSERRESSiègeActif

    440 471 266 00013 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSA ?

Le numéro SIREN de SCI ELSA est 440 471 266. Le SIRET de son siège social est 440 471 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440471266.

Qui dirige SCI ELSA ?

SCI ELSA est dirigée par ERIC GUIRAMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ELSA ?

Le siège social de SCI ELSA est situé Le Village, 05130 Valserres.

SCI ELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSA.

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