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SCI ELSA

Active
Siren479 851 701SCI95150 TAVERNYCréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ELSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 851 701. Elle est domiciliée 4 All Niepce le Clos des Bonnes Vignes, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELSA DEMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELSA

Dénomination
SCI ELSA
SIREN
479 851 701
SIRET (siège)
479 851 701 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37479851701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 851 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
4 ALL NIEPCE LE CLOS DES BONNES VIGNES, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELSA

acquisition gestion de tous immeubles

Finances de SCI ELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSA

ED

ELSA DEMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    479 851 701 00017 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : DEMOULIN Elsa, Maud, Elodie

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSA ?

Le numéro SIREN de SCI ELSA est 479 851 701. Le SIRET de son siège social est 479 851 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479851701.

Qui dirige SCI ELSA ?

SCI ELSA est dirigée par ELSA DEMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ELSA ?

Le siège social de SCI ELSA est situé 4 All Niepce le Clos des Bonnes Vignes, 95150 Taverny.

SCI ELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSA.

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