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SCI ELSA

Active
Siren794 824 144SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 21 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 824 144, SCI ELSA est une SCI créée le 21 août 2013. Son siège social est situé 3 rue du Dr Majnoni d’Intignano Bat E1, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE JOUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELSA

Dénomination
SCI ELSA
SIREN
794 824 144
SIRET (siège)
794 824 144 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14794824144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 824 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2013
Siège social
3 RUE DU DR MAJNONI D’INTIGNANO BAT E1, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELSA

Acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSA

EJ

ETIENNE JOUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

SL

SEVERINE LAURY

Autre

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    794 824 144 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur SCI ELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSA ?

Le numéro SIREN de SCI ELSA est 794 824 144. Le SIRET de son siège social est 794 824 144 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14794824144.

Qui dirige SCI ELSA ?

SCI ELSA est dirigée par ETIENNE JOUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELSA ?

Le siège social de SCI ELSA est situé 3 rue du Dr Majnoni d’Intignano Bat E1, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI ELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSA.

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