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SCI ELSAESSER

Active
Siren377 678 487SCI68100 MULHOUSECréée le 20 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ELSAESSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 678 487. Elle est domiciliée 19 B rue du Sauvage, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT ELSAESSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELSAESSER

Dénomination
SCI ELSAESSER
SIREN
377 678 487
SIRET (siège)
377 678 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07377678487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 678 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1990
Siège social
19 B RUE DU SAUVAGE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELSAESSER

Acquisition d'un terrain, construction sur celui-ci de tous bâtiments gestion de Ceuxci toutes opérations civiles s'y rattachant. Acquisition et gestion de tous autres immeubles, la vente de ces immeubles dans le cadre de la gestion du patrimoine social, toutes opérations civiles et financières s'y rattachant.

Finances de SCI ELSAESSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSAESSER

RE

ROBERT ELSAESSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1990) · 36 ans

E

ELAG Groop AG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ELSAESSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    377 678 487 00010 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELSAESSER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSAESSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSAESSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSAESSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSAESSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSAESSER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSAESSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSAESSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI ELSAESSER

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSAESSER ?

Le numéro SIREN de SCI ELSAESSER est 377 678 487. Le SIRET de son siège social est 377 678 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07377678487.

Qui dirige SCI ELSAESSER ?

SCI ELSAESSER est dirigée par ROBERT ELSAESSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELSAESSER ?

Le siège social de SCI ELSAESSER est situé 19 B rue du Sauvage, 68100 Mulhouse.

SCI ELSAESSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSAESSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSAESSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSAESSER.

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