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SCI ELSAMAR

Active
Siren535 355 507SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 20 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 355 507, SCI ELSAMAR est une SCI créée le 20 octobre 2011. Elle est domiciliée 119 Bretigny, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH DECOUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELSAMAR

Dénomination
SCI ELSAMAR
SIREN
535 355 507
SIRET (siège)
535 355 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91535355507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 355 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
119 BRETIGNY, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELSAMAR

Acquisition vente apport gestion de biens immobiliers valeurs mobilières parts sociales

Finances de SCI ELSAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSAMAR

ED

ELISABETH DECOUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

MD

MARIE DECOUZ

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ELSAMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    535 355 507 00018 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELSAMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELSAMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSAMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-20 · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI ELSAMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSAMAR ?

Le numéro SIREN de SCI ELSAMAR est 535 355 507. Le SIRET de son siège social est 535 355 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535355507.

Qui dirige SCI ELSAMAR ?

SCI ELSAMAR est dirigée par ELISABETH DECOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELSAMAR ?

Le siège social de SCI ELSAMAR est situé 119 Bretigny, 01280 Prevessin-Moens.

SCI ELSAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSAMAR.

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