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SCI ELSE

Active
Siren521 393 314SCI69210 SAVIGNYCréée le 30 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ELSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 393 314. Son siège social est situé Trente Cotes, 69210 Savigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH BACON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELSE

Dénomination
SCI ELSE
SIREN
521 393 314
SIRET (siège)
521 393 314 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52521393314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 393 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2010
Siège social
TRENTE COTES, 69210, SAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELSE

Constitution et gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, acquisition de tout bien immobilier bâtis ou non bâti, administration, exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI ELSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSE

EB

ELISABETH BACON

Autre

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

SS

SERGE SOAVE

Autre

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ELSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAVIGNYSiègeActif

    521 393 314 00013 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI ELSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSE ?

Le numéro SIREN de SCI ELSE est 521 393 314. Le SIRET de son siège social est 521 393 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52521393314.

Qui dirige SCI ELSE ?

SCI ELSE est dirigée par ELISABETH BACON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELSE ?

Le siège social de SCI ELSE est situé Trente Cotes, 69210 Savigny.

SCI ELSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSE.

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