SCI ELSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 763 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Cigognes, 68500 Jungholtz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY KLEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELSE
INSEE- Dénomination
- SCI ELSE
- SIREN
- 538 763 228
- SIRET (siège)
- 538 763 228 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36538763228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 763 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 10 RUE DES CIGOGNES, 68500, JUNGHOLTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de SCI ELSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI ELSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 JUNGHOLTZSiègeActif
538 763 228 00011 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELSE
INPIComptes annuels de SCI ELSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026025357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026022895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025029596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/16443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025028436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/09435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-82.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-16.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-24
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ELSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELSE ?
Le numéro SIREN de SCI ELSE est 538 763 228. Le SIRET de son siège social est 538 763 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538763228.
Qui dirige SCI ELSE ?
SCI ELSE est dirigée par THIERRY KLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELSE ?
Le siège social de SCI ELSE est situé 10 rue des Cigognes, 68500 Jungholtz.
SCI ELSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSE.
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