SCI ELSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELSE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 592 864. Son siège social est situé 13 RUE Voltaire, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BOURDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELSE
INSEE- Dénomination
- SCI ELSE
- SIREN
- 803 592 864
- SIRET (siège)
- 803 592 864 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65803592864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 592 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2014
- Siège social
- 13 RUE Voltaire, 59400, Cambrai
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELSE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange.
Finances de SCI ELSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ELSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59400 CambraiSiègeActif
803 592 864 00026 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
803 592 864 00018 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELSE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026025357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026022895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025029596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/16443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025028436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/09435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-82.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-16.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN DEN NESTE Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN DEN NESTE Sandrine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-30 · Début d'activité : 2014-07-02
- création
Date d'effet : 30 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI ELSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELSE ?
Le numéro SIREN de SCI ELSE est 803 592 864. Le SIRET de son siège social est 803 592 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65803592864.
Qui dirige SCI ELSE ?
SCI ELSE est dirigée par SANDRINE BOURDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELSE ?
Le siège social de SCI ELSE est situé 13 RUE Voltaire, 59400 Cambrai.
SCI ELSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSE.
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