SCI ELSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELSI est une SCI immatriculée le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 422 624 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 525 IMP de Gabernard Haut Route de Valgorge, 07260 Joyeuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN VIOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELSI
INSEE- Dénomination
- SCI ELSI
- SIREN
- 422 624 163
- SIRET (siège)
- 422 624 163 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR51422624163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 624 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 525 IMP de Gabernard Haut Route de Valgorge, 07260, Joyeuse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELSI
.
Finances de SCI ELSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELSI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2022 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELSI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07260 JoyeuseSiègeActif
422 624 163 00032 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
- 13006 MARSEILLEFermé
422 624 163 00016 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820A
- 13960 SAUSSET-LES-PINSFermé
422 624 163 00024 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELSI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-30.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELSI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI ELSI
Quel est le numéro SIREN de SCI ELSI ?
Le numéro SIREN de SCI ELSI est 422 624 163. Le SIRET de son siège social est 422 624 163 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422624163.
Qui dirige SCI ELSI ?
SCI ELSI est dirigée par JEAN VIOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELSI ?
Le siège social de SCI ELSI est situé 525 IMP de Gabernard Haut Route de Valgorge, 07260 Joyeuse.
SCI ELSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSI.
Entreprises similaires
Même activité à Joyeuse