SCI ELSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 800 959, SCI ELSI est une SCI créée le 9 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Somme, 59297 Villers-Guislain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LYDIA KOZAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELSI
INSEE- Dénomination
- SCI ELSI
- SIREN
- 509 800 959
- SIRET (siège)
- 509 800 959 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09509800959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 800 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2009
- Siège social
- 14 RUE DE LA SOMME, 59297, VILLERS-GUISLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELSI
L'acquisition, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ELSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELSI
INSEEÉtablissements de SCI ELSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59297 VILLERS-GUISLAINSiègeActif
509 800 959 00017 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELSI
INPIComptes annuels de SCI ELSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-30.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2008-12-08
- création
Date d'effet : 09 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI ELSI
Quel est le numéro SIREN de SCI ELSI ?
Le numéro SIREN de SCI ELSI est 509 800 959. Le SIRET de son siège social est 509 800 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09509800959.
Qui dirige SCI ELSI ?
SCI ELSI est dirigée par LYDIA KOZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELSI ?
Le siège social de SCI ELSI est situé 14 rue de la Somme, 59297 Villers-Guislain.
SCI ELSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSI.
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