SCI ELSTEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELSTEF est une SCI immatriculée le 13 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 151 821. Son siège social est situé Les Boulets, 01660 Chaveyriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PETER DELFOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELSTEF
INSEE- Dénomination
- SCI ELSTEF
- SIREN
- 404 151 821
- SIRET (siège)
- 404 151 821 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95404151821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 151 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1996
- Siège social
- LES BOULETS, 01660, CHAVEYRIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELSTEF
La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI ELSTEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELSTEF
INSEEÉtablissements de SCI ELSTEF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01660 CHAVEYRIATSiègeActif
404 151 821 00026 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
404 151 821 00018 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELSTEF
INPIComptes annuels de SCI ELSTEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSTEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELSTEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSTEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELSTEF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELSTEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELSTEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 13 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI ELSTEF
Quel est le numéro SIREN de SCI ELSTEF ?
Le numéro SIREN de SCI ELSTEF est 404 151 821. Le SIRET de son siège social est 404 151 821 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404151821.
Qui dirige SCI ELSTEF ?
SCI ELSTEF est dirigée par PETER DELFOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELSTEF ?
Le siège social de SCI ELSTEF est situé Les Boulets, 01660 Chaveyriat.
SCI ELSTEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELSTEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELSTEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSTEF.
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