SCI ELSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELSY est une SCI immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 052 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Lot du Hameau du Pilet, 38500 Coublevie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BOYET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELSY
INSEE- Dénomination
- SCI ELSY
- SIREN
- 538 052 671
- SIRET (siège)
- 538 052 671 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37538052671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 052 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 81 LOT DU HAMEAU DU PILET, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELSY
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location-vente, construction, rénovation, administration de tous biens meubles et immeubles.
Finances de SCI ELSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELSY
INSEEÉtablissements de SCI ELSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeActif
538 052 671 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELSY
INPIComptes annuels de SCI ELSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024L00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/07765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/18189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-26.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-85.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-15.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ELSY
Quel est le numéro SIREN de SCI ELSY ?
Le numéro SIREN de SCI ELSY est 538 052 671. Le SIRET de son siège social est 538 052 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538052671.
Qui dirige SCI ELSY ?
SCI ELSY est dirigée par SYLVAIN BOYET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELSY ?
Le siège social de SCI ELSY est situé 81 Lot du Hameau du Pilet, 38500 Coublevie.
SCI ELSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSY.
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