SCI ELSYLPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELSYLPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1990, identifiée par le SIREN 378 813 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 AV de Cerdagne, 66340 Osséja. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE DE PASTORS, autre.
Fiche d'identité de SCI ELSYLPAS
INSEE- Dénomination
- SCI ELSYLPAS
- SIREN
- 378 813 828
- SIRET (siège)
- 378 813 828 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69378813828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 813 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1990
- Siège social
- 28 AV de Cerdagne, 66340, Osséja
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELSYLPAS
La propriété l'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis exceptionnellement l'aliénation et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattachant à l'objet.
Finances de SCI ELSYLPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELSYLPAS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELSYLPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66340 OsséjaSiègeActif
378 813 828 00027 · ouvert le 10 septembre 2026 · NAF 6820B
- 66340 OSSEJAFermé
378 813 828 00019 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELSYLPAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELSYLPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSYLPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELSYLPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSYLPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELSYLPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELSYLPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELSYLPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
DE PASTORS François Pierre Louis nom d'usage : DE PASTORS n'est plus gérant. DE PASTORS Sylvie Antoinnette Marie René nom d'usage : PERRIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
DE PASTORS François Pierre Louis nom d'usage : DE PASTORS n'est plus gérant. DE PASTORS Sylvie Antoinnette Marie René nom d'usage : PERRIN devient gérant
- création
Date d'effet : 02 août 1990
Questions fréquentes sur SCI ELSYLPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELSYLPAS ?
Le numéro SIREN de SCI ELSYLPAS est 378 813 828. Le SIRET de son siège social est 378 813 828 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378813828.
Qui dirige SCI ELSYLPAS ?
SCI ELSYLPAS est dirigée par SYLVIE DE PASTORS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELSYLPAS ?
Le siège social de SCI ELSYLPAS est situé 28 AV de Cerdagne, 66340 Osséja.
SCI ELSYLPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELSYLPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELSYLPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSYLPAS.
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