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SCI ELTOM

Active
Siren498 823 921SCI42410 CHAVANAYCréée le 29 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 823 921, SCI ELTOM est une SCI créée le 29 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 La Petite Gorge, 42410 Chavanay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LOREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELTOM

Dénomination
SCI ELTOM
SIREN
498 823 921
SIRET (siège)
498 823 921 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07498823921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 823 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2007
Siège social
11 LA PETITE GORGE, 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELTOM

l'acquisition l'administration l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir pro priétaire par voie d'acquisition apport ou autrement.

Finances de SCI ELTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELTOM

AB

ANNE BANA

Autre

Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans

PL

PATRICK LOREAU

Gérant

Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ELTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    498 823 921 00016 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELTOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ELTOM

Quel est le numéro SIREN de SCI ELTOM ?

Le numéro SIREN de SCI ELTOM est 498 823 921. Le SIRET de son siège social est 498 823 921 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498823921.

Qui dirige SCI ELTOM ?

SCI ELTOM est dirigée par PATRICK LOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELTOM ?

Le siège social de SCI ELTOM est situé 11 La Petite Gorge, 42410 Chavanay.

SCI ELTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELTOM.

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