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SCI ELUSATE

Active
Siren440 933 612Société civile11800 MARSEILLETTECréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 933 612, SCI ELUSATE est une société civile créée le 20 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp du faubourg, 11800 Marseillette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONA CAPERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELUSATE

Dénomination
SCI ELUSATE
SIREN
440 933 612
SIRET (siège)
440 933 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14440933612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 933 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2002
Siège social
7 IMP DU FAUBOURG, 11800, MARSEILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELUSATE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS-

Finances de SCI ELUSATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELUSATE

LC

LIONA CAPERS

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ELUSATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 MARSEILLETTESiègeActif

    440 933 612 00010 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELUSATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELUSATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELUSATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELUSATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELUSATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELUSATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELUSATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELUSATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SCI ELUSATE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELUSATE ?

Le numéro SIREN de SCI ELUSATE est 440 933 612. Le SIRET de son siège social est 440 933 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440933612.

Qui dirige SCI ELUSATE ?

SCI ELUSATE est dirigée par LIONA CAPERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELUSATE ?

Le siège social de SCI ELUSATE est situé 7 Imp du faubourg, 11800 Marseillette.

SCI ELUSATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELUSATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELUSATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELUSATE.

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