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SCI ELVAL

Active
Siren507 962 231SCI57930 BERTHELMINGCréée le 02 septembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 962 231. Son siège social est situé Rte de Bettborn - zone Artisanale, 57930 Berthelming. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES SCHERTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELVAL

Dénomination
SCI ELVAL
SIREN
507 962 231
SIRET (siège)
507 962 231 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21507962231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 962 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2008
Siège social
RTE DE BETTBORN - ZONE ARTISANALE, 57930, BERTHELMING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELVAL

La propriété par tous moyens et l'exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers à usage agricole, commercial, professionnel et d'habitation.

Finances de SCI ELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELVAL

JS

JACQUES SCHERTZ

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021

Anciens dirigeants (2)

S

SCHERTZ

gérant associé · de septembre 2008 à juillet 2021

,S

, SCHERTZ , SCHILD et J.S.H SCHERTZ

associés · de septembre 2008 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57930 BERTHELMINGSiègeActif

    507 962 231 00027 · ouvert le 27 août 2008 · NAF 6820B

  • 57930 BERTHELMINGFermé

    507 962 231 00019 · ouvert le 27 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé : SCHERTZ Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-27

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ELVAL est 507 962 231. Le SIRET de son siège social est 507 962 231 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21507962231.

Qui dirige SCI ELVAL ?

SCI ELVAL est dirigée par JACQUES SCHERTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELVAL ?

Le siège social de SCI ELVAL est situé Rte de Bettborn - zone Artisanale, 57930 Berthelming.

SCI ELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVAL.