SCI ELVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 788 296, SCI ELVAN est une SCI créée le 25 mars 2026. Elle est domiciliée 2 R des Barreaux, 73490 La Ravoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Cetin GULKAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELVAN
INSEE- Dénomination
- SCI ELVAN
- SIREN
- 102 788 296
- SIRET (siège)
- 102 788 296 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57102788296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 788 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 2 R des Barreaux, 73490, La Ravoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELVAN
l'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, exceptionnellement la vente, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement de la construction, et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobilier bâtis ou non bâtis détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle serait devenue propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange, de fusion ou autrement, de tous biens ou droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens ou droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI ELVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELVAN
INSEESARL SERVAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ELVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73490 La RavoireSiègeActif
102 788 296 00014 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELVAN
INPIComptes annuels de SCI ELVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-17.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-85.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-13.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2026-03-20
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI ELVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELVAN ?
Le numéro SIREN de SCI ELVAN est 102 788 296. Le SIRET de son siège social est 102 788 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57102788296.
Qui dirige SCI ELVAN ?
SCI ELVAN est dirigée par Cetin GULKAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELVAN ?
Le siège social de SCI ELVAN est situé 2 R des Barreaux, 73490 La Ravoire.
SCI ELVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVAN.
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