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SCI ELVAN

Active
Siren439 501 909SCI66150 ARLES-SUR-TECHCréée le 17 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 501 909, SCI ELVAN est une SCI créée le 17 octobre 2001. Elle est domiciliée 6 rue des Fetes, 66150 Arles-sur-Tech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE NUNEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELVAN

Dénomination
SCI ELVAN
SIREN
439 501 909
SIRET (siège)
439 501 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65439501909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 501 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2001
Siège social
6 RUE DES FETES, 66150, ARLES-SUR-TECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELVAN

Acquisition, mise en valeur, transformation, aména gememt, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ELVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELVAN

AN

ANTOINE NUNEZ

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ELVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66150 ARLES-SUR-TECHSiègeActif

    439 501 909 00014 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI ELVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ELVAN ?

Le numéro SIREN de SCI ELVAN est 439 501 909. Le SIRET de son siège social est 439 501 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439501909.

Qui dirige SCI ELVAN ?

SCI ELVAN est dirigée par ANTOINE NUNEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELVAN ?

Le siège social de SCI ELVAN est situé 6 rue des Fetes, 66150 Arles-sur-Tech.

SCI ELVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVAN.

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