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SCI ELVE

Active
Siren522 016 039SCI84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUECréée le 30 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELVE est une SCI immatriculée le 30 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 016 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 291 Che de Lorraine, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE EARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELVE

Dénomination
SCI ELVE
SIREN
522 016 039
SIRET (siège)
522 016 039 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07522016039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 016 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2010
Siège social
291 CHE DE LORRAINE, 84320, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELVE

Acquisition location échange venté gestion et administration de tout immeuble bâti ou non et de tous droits immobiliers à usage d'habitation commercial ou professionnel dont la société sera propriétaire

Finances de SCI ELVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELVE

AE

ANNIE EARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

MV

MICHEL VIGNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

LV

LAURENT VIGNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ELVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    522 016 039 00011 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELVE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-03-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI ELVE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELVE ?

Le numéro SIREN de SCI ELVE est 522 016 039. Le SIRET de son siège social est 522 016 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07522016039.

Qui dirige SCI ELVE ?

SCI ELVE est dirigée par ANNIE EARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELVE ?

Le siège social de SCI ELVE est situé 291 Che de Lorraine, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

SCI ELVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVE.

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