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SCI ELVET

Active
Siren351 478 805SCI76560 FultotCréée le 24 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ELVET est une SCI immatriculée le 24 août 1989 sous le numéro SIREN 351 478 805. Son siège social est situé 8 RUE des Masures, 76560 Fultot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marie-José LEVEZIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELVET

Dénomination
SCI ELVET
SIREN
351 478 805
SIRET (siège)
351 478 805 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61351478805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 478 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1989
Siège social
8 RUE des Masures, 76560, Fultot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELVET

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT.

Finances de SCI ELVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELVET

ZV

ZOE VERHAMME

Associé indéfiniment responsable

BV

BAPTISTE VERHAMME

Associé indéfiniment responsable

ML

Marie-José LEVEZIER

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 FultotSiègeActif

    351 478 805 00010 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELVET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : LEVEZIER Marie-José, Andrée, Michelle

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1989

Questions fréquentes sur SCI ELVET

Quel est le numéro SIREN de SCI ELVET ?

Le numéro SIREN de SCI ELVET est 351 478 805. Le SIRET de son siège social est 351 478 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351478805.

Qui dirige SCI ELVET ?

SCI ELVET est dirigée par Marie-José LEVEZIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELVET ?

Le siège social de SCI ELVET est situé 8 RUE des Masures, 76560 Fultot.

SCI ELVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVET.

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