SCI ELVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 165 931, SCI ELVIA est une SCI créée le 18 novembre 2010. Son siège social est situé 1567 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC TROADEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELVIA
INSEE- Dénomination
- SCI ELVIA
- SIREN
- 450 165 931
- SIRET (siège)
- 450 165 931 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR76450165931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 165 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2010
- Siège social
- 1567 RTE DES PUGETS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELVIA
Achat et location de bureaux
Finances de SCI ELVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELVIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI ELVIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
450 165 931 00038 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
- 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARFermé
450 165 931 00012 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 6820A
- 06510 CARROSFermé
450 165 931 00020 · ouvert le 24 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELVIA
INPIComptes annuels de SCI ELVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 19/06653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 février 2017 · N° 13/06782
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2010 · N° 08/02585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-13.177
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-30.398
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-18.920
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Décision du 06 avril 2004 · N° 01-15.338
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-15.992
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-02.461
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-46.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELVIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2010-11-18 · Début d'activité : 2010-11-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : TROADEC Jean Marc. Associé : BRAUN Cyril Gérard.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ELVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELVIA ?
Le numéro SIREN de SCI ELVIA est 450 165 931. Le SIRET de son siège social est 450 165 931 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450165931.
Qui dirige SCI ELVIA ?
SCI ELVIA est dirigée par JEAN-MARC TROADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELVIA ?
Le siège social de SCI ELVIA est situé 1567 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI ELVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVIA.
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