SCI ELVIR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELVIR est une SCI immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 283 935. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ventenaye, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CABROL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI ELVIR
INSEE- Dénomination
- SCI ELVIR
- SIREN
- 481 283 935
- SIRET (siège)
- 481 283 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27481283935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 283 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2005
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- LA VENTENAYE, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ELVIR
Gestion et location d'immeuble.
Finances de SCI ELVIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELVIR
INSEEÉtablissements de SCI ELVIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeFermé
481 283 935 00015 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELVIR
INPIComptes annuels de SCI ELVIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELVIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVIR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-14.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-13.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELVIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELVIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI ELVIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ELVIR ?
Le numéro SIREN de SCI ELVIR est 481 283 935. Le SIRET de son siège social est 481 283 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481283935.
Qui dirige SCI ELVIR ?
SCI ELVIR est dirigée par GERARD CABROL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELVIR ?
Le siège social de SCI ELVIR est situé La Ventenaye, 81300 Graulhet.
SCI ELVIR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ELVIR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCI ELVIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVIR.
Entreprises similaires
Même activité à Graulhet