SCI ELVIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELVIR est une SCI immatriculée le 18 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 180 773. Elle est domiciliée 1400 Rte du Bois, 38140 Beaucroissant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE BOZZO, autre.
Fiche d'identité de SCI ELVIR
INSEE- Dénomination
- SCI ELVIR
- SIREN
- 799 180 773
- SIRET (siège)
- 799 180 773 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24799180773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 180 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- 1400 RTE DU BOIS, 38140, BEAUCROISSANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELVIR
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI ELVIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELVIR
INSEEÉtablissements de SCI ELVIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 BEAUCROISSANTSiègeActif
799 180 773 00019 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELVIR
INPIComptes annuels de SCI ELVIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELVIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVIR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-14.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-13.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELVIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELVIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ELVIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ELVIR ?
Le numéro SIREN de SCI ELVIR est 799 180 773. Le SIRET de son siège social est 799 180 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799180773.
Qui dirige SCI ELVIR ?
SCI ELVIR est dirigée par HELENE BOZZO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELVIR ?
Le siège social de SCI ELVIR est situé 1400 Rte du Bois, 38140 Beaucroissant.
SCI ELVIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELVIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELVIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVIR.
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