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SCI ELVIRE

Active
Siren414 965 913SCI09120 VarilhesCréée le 29 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ELVIRE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 965 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All allees de Touja, 09120 Varilhes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NATHALIE SANTOUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELVIRE

Dénomination
SCI ELVIRE
SIREN
414 965 913
SIRET (siège)
414 965 913 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42414965913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 965 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
15 ALL ALLEES DE TOUJA, 09120, Varilhes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELVIRE

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION, REALISATION DE TOSU TRAVAUX D'AMELIORATION, D'INSTALLATIONS NOUVELLES.

Finances de SCI ELVIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELVIRE

NS

NATHALIE SANTOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

ACTION PUB

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ELVIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09120 VarilhesSiègeActif

    414 965 913 00026 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 09100 PAMIERSFermé

    414 965 913 00018 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELVIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELVIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELVIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELVIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELVIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    CANCEL Patrick Emile Raymond Alban nom d'usage : CANCEL n'est plus gérant. SANTOUIL Nathalie Maryse Paule Henriette nom d'usage : SANTOUIL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ELVIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELVIRE ?

Le numéro SIREN de SCI ELVIRE est 414 965 913. Le SIRET de son siège social est 414 965 913 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42414965913.

Qui dirige SCI ELVIRE ?

SCI ELVIRE est dirigée par NATHALIE SANTOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELVIRE ?

Le siège social de SCI ELVIRE est situé 15 All allees de Touja, 09120 Varilhes.

SCI ELVIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELVIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELVIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVIRE.

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