SCI ELVIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 164 768, SCI ELVIRE est une SCI créée le 26 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fonvidal Chateau de Saurs, 81310 Lisle-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALINE BURRUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELVIRE
INSEE- Dénomination
- SCI ELVIRE
- SIREN
- 790 164 768
- SIRET (siège)
- 790 164 768 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71790164768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 164 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- LD FONVIDAL CHATEAU DE SAURS, 81310, LISLE-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELVIRE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et la location desdits biens et de tous accessoires et généralement toute opération civile pouvant s'y rattacher.
Finances de SCI ELVIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELVIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI ELVIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81310 LISLE-SUR-TARNSiègeActif
790 164 768 00018 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELVIRE
INPIComptes annuels de SCI ELVIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELVIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/12571
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01705
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00738
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/16812
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00275
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00602
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Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01749
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00322
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003004
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00253
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/01413
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2017 · N° 16/02433
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14/03404
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2016 · N° 14/22075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 96-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-13.652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-14.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-11.831
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-11.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELVIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELVIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-12-06
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ELVIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELVIRE ?
Le numéro SIREN de SCI ELVIRE est 790 164 768. Le SIRET de son siège social est 790 164 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71790164768.
Qui dirige SCI ELVIRE ?
SCI ELVIRE est dirigée par PASCALINE BURRUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELVIRE ?
Le siège social de SCI ELVIRE est situé Ld Fonvidal Chateau de Saurs, 81310 Lisle-sur-Tarn.
SCI ELVIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELVIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELVIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVIRE.
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