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SCI ELVIS

Active
Siren409 765 146SCI69540 IRIGNYCréée le 08 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 765 146, SCI ELVIS est une SCI créée le 8 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue d'Yvours Chateau d'Yvours, 69540 Irigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELVIS

Dénomination
SCI ELVIS
SIREN
409 765 146
SIRET (siège)
409 765 146 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94409765146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 765 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1996
Siège social
35 RUE D'YVOURS CHATEAU D'YVOURS, 69540, IRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELVIS

Gestion de son patrimoine immobilier

Finances de SCI ELVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELVIS

CB

CHRISTIAN BASSET

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI ELVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeActif

    409 765 146 00017 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ELVIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ELVIS ?

Le numéro SIREN de SCI ELVIS est 409 765 146. Le SIRET de son siège social est 409 765 146 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409765146.

Qui dirige SCI ELVIS ?

SCI ELVIS est dirigée par CHRISTIAN BASSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELVIS ?

Le siège social de SCI ELVIS est situé 35 rue d'Yvours Chateau d'Yvours, 69540 Irigny.

SCI ELVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVIS.

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