SCI ELVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 654 932, SCI ELVIS est une SCI créée le 17 février 2015. Elle est domiciliée 4 Rte de Marce, 58180 Marzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JOSE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELVIS
INSEE- Dénomination
- SCI ELVIS
- SIREN
- 809 654 932
- SIRET (siège)
- 809 654 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30809654932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 654 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 4 RTE DE MARCE, 58180, MARZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELVIS
Acquisition administration exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque
Finances de SCI ELVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELVIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ELVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58180 MARZYSiègeActif
809 654 932 00015 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELVIS
INPIComptes annuels de SCI ELVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 05 août 2024 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-80.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-13.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 janvier 2016 · N° 14/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 11/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-83.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-14.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELVIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-02-06
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur SCI ELVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELVIS ?
Le numéro SIREN de SCI ELVIS est 809 654 932. Le SIRET de son siège social est 809 654 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30809654932.
Qui dirige SCI ELVIS ?
SCI ELVIS est dirigée par MARIE-JOSE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELVIS ?
Le siège social de SCI ELVIS est situé 4 Rte de Marce, 58180 Marzy.
SCI ELVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVIS.
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