SCI ELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYA est une 6540 immatriculée le 24 août 2006 sous le numéro SIREN 491 597 746. Elle est domiciliée 120 rue Victor Basch, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EFENDI TOSUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELYA
INSEE- Dénomination
- SCI ELYA
- SIREN
- 491 597 746
- SIRET (siège)
- 491 597 746 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12491597746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 597 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2006
- Siège social
- 120 RUE VICTOR BASCH, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYA
L' administration et la jouissance par bail ou autrement de tous biens immobiliers et terrains
Finances de SCI ELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2025
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Abdulbaki modification le 28 Septembre 2011 Associé : TOSUN Ilhami Associé gérant : TOSUN Efendi en fonction le 28 Septembre 2011 GOKALP
Associé · de octobre 2011 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
491 597 746 00024 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 93700 DRANCYFermé
491 597 746 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : TOSUN Efendi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : GOKALP Abdulbaki modification le 28 Septembre 2011 Associé : TOSUN Ilhami Associé gérant : TOSUN Efendi en fonction le 28 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 24 août 2006
Questions fréquentes sur SCI ELYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYA ?
Le numéro SIREN de SCI ELYA est 491 597 746. Le SIRET de son siège social est 491 597 746 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491597746.
Qui dirige SCI ELYA ?
SCI ELYA est dirigée par EFENDI TOSUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYA ?
Le siège social de SCI ELYA est situé 120 rue Victor Basch, 93150 Le Blanc-Mesnil.
SCI ELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYA.
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