SCI ELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELYA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2010, identifiée par le SIREN 520 117 904. Son siège social est situé 22 rue Francois Arago, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOUKOBZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELYA
INSEE- Dénomination
- SCI ELYA
- SIREN
- 520 117 904
- SIRET (siège)
- 520 117 904 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84520117904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 117 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2010
- Siège social
- 22 RUE FRANCOIS ARAGO, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYA
L'acquisition, la construction, la vente et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis Montreuil (93100) 22 rue François Arago
Finances de SCI ELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ELYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
520 117 904 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYA
INPIComptes annuels de SCI ELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 09 février 2010
Questions fréquentes sur SCI ELYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYA ?
Le numéro SIREN de SCI ELYA est 520 117 904. Le SIRET de son siège social est 520 117 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84520117904.
Qui dirige SCI ELYA ?
SCI ELYA est dirigée par JEAN BOUKOBZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYA ?
Le siège social de SCI ELYA est situé 22 rue Francois Arago, 93100 Montreuil.
SCI ELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYA.
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